Diagnostic amiante

Norme NFX 46-020

L’amiante représente un grave danger pour la santé des occupants et ne doit faire l’objet d’aucune négligence.

Le Diagnostic Amiante permet de localiser et d’évaluer l’état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante tels que : flocage, calorifugeage, faux plafond, cloisons intérieures, canalisations, dalles de sol…

Nos techniciens réalisent leurs prélèvements en utilisant tous les équipements de protection obligatoires : gants étanches, masques à cartouche, combinaisons.

Ce diagnostic est obligatoire pour les locaux commerciaux, immeubles collectifs ou maison individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : Illimité si négatif

Diagnostic plomb

Le saturnisme est une maladie qui résulte de l’exposition au plomb par inhalation ou ingestion.

Autrefois, le plomb se trouvait dans les peintures. Le Diagnostic Plomb vise à évaluer la concentration en plomb dans les revêtements peints du bâti.

Le cabinet est équipé d’un appareil FONDIS, analyseur de plomb à fluorescence X NITON XLP300 pour la réalisation de mesure plomb sans prélèvement.

Dans certains cas, des prélèvements pour analyse acido-soluble peuvent être réalisés.

Ce diagnostic concerne les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Validité : 1 an si positif, si négatif illimité

Diagnostic performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d’évaluer la quantité d’énergie réellement consommée ou estimée pour une utilisation normale du bien immobilier.

Il permet également de quantifier le niveau d’émission de gaz carbonique à effet de serre. De même, le rapport comprend des recommandations d’amélioration énergétique en fonction de votre type de bien.

Cette réglementation est obligatoire pour la vente de tous types de biens équipés d’un chauffage et pour la location de tous logements.

Le diagnostic est valable 10 ans.

Validité : 10 ans

Validité : Illimité si négatif

Mesurage loi Carrez

Tout contrat de vente doit mentionner la superficie privative d’un lot, excluant certaines surfaces comme la cave, le garage, ou les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80m. Cette règle s’applique pour toute vente d’un bien immobilier en copropriété.

Validité : 1 an si positif, si négatif illimité

Mesurage Loi Boutin

Tout contrat de location doit mentionner la superficie habitable du bien loué. Cette règle s’applique à toute habitation louée.

Validité : Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

Diagnostic électrique

Le diagnostic permet de s’assurer que l’installation ne comporte pas de vices cachés et en particulier d’anomalies susceptibles de mettre en danger l’utilisateur.

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour toute vente de bien à usage d’habitation dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans

Diagnostic gaz

Le Diagnostic Gaz consiste à procéder à plusieurs vérifications :

  • L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
  • L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
  • L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évaluation des produits de combustion.

Ce diagnostic consiste à prévenir des dysfonctionnements entraînants un quelconque danger (risques d’intoxications ou explosions).

Cette réglementation est obligatoire pour la vente de tous les biens à usage d’habitation équipés d’une installation intérieure datée de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans

ESRIS (portant sur l’état des risques et informations sur les sols)

L’ERNMT devient ESRIS à compter du 1 er janvier 2018. Cet état consiste à présenter les risques naturels, miniers et technologiques auxquels est exposé tout bien immobilier, qu’ils soient géologiques, climatiques, sismiques, toxiques et chimiques…

Il est obligatoire pour toute vente et location immobilières.

Fiche pratique sur le site officiel de l’administration française

Validité : 6 mois

Diagnostic accessibilité

Le diagnostic permet de définir les faiblesses de tel ou tel bâtiment (logement, ERP…) en termes d'accessibilité à tous.

Il est obligatoire pour le dépôt du permis de construire et avant tous travaux de mise aux normes.

Le dispositif réglementaire issu de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public à l’échéance de 2015.

Haut du site